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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66878d0305d6f7f678d493c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Animéa a transmis le 31 mai 2024 des conclusions d'incident en réponse maintenant et réitérant sa demande de radiation en faisant valoir que ces éléments invoqués in extremis n'avaient pas été

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

civile, Vu les écritures sur incident, de l'Association Apoin, du 10 septembre 2025, reprenant la même prétention, Vu les écritures sur incident, du 28 août 2025, sollicitant le rejet de la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee8cdc6046d47bf2316

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d95

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[E] et Mme [M] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire et d'une demande de condamnation de l'appelante à payer la somme de 1.000 € euros chacun au Gaec Prim'Val

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653b5886502b828318c4e214

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [Y] aux fins d'entendre rejeter la demande de radiation du rôle de la SCI Louis Dominique, condamner la SCI Louis Dominique à payer à la SARL Lilou, M. [M] [F], Mme [K] [J], M. [T] [S] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9bb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[U] indique dans ses dernières conclusions se désister de sa demande de radiation. Son désistement sera donc constaté.

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] de sa demande de radiation et réclame reconventionnellement 600 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, au motif que : - conformément aux règles déontologiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fee86d70a000846ce2e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par conclusions d'incident notifiées 28 juin 2023, la société Dry Tec a demandé au conseiller de la mise en état de - déclarer ses demandes recevables, - radier l'affaire du rôle de la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] et la SAS Nextown Group soient déboutés de leur demande de radiation et de leur demande d'indemnité de procédure, et soient condamnés aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202121

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

interruptive de péremption n'était intervenue depuis l'acte d'appel du 8 juin 2006, quand elle constatait qu'à l'audience du 15 décembre 2006 les parties avaient comparu et s'étaient accordées pour demander

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il convient par conséquent de débouter les sociétés Equasens et Healthease de leur demande de radiation et laisser les dépens à la charge de celles-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab03

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Ali X... tendant au rejet de la demande de radiation ; MOTIFS ET DÉCISION Vu l' article 526 du code de procédure civile ; Attendu qu' il n' est pas contesté qu' à la suite de l' ordonnance de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [P] et Mme [C] [D] ne maintiennent pas leur demande de radiation mais souhaitent la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [F] [B], M.

Source officielle
CA

Référés

6618cf137935f50008be43bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [Y] et Mme [E] [N] épouse [P], rend sans objet la demande de radiation de M. [U] [W].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11317

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... produit une demande de radiation de son activité en date du 29 mars 2010, postérieure donc à sa convocation du 26 mars à un entretien préalable à son licenciement, il ne justifie pas qu'elle ait été

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1471469e057d7899db

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[M] et Mme [B] de toutes leurs demandes, au motif que leur demande de radiation est de nature à entraîner des conséquences excessives car, d'une part, aucun des demandeurs à l'incident n'a sollicité le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff680cdc6046d4789f7ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91048

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La demanderesse au pourvoi, pour s'opposer à la demande de radiation, se borne à citer cette jurisprudence et à arguer d'une atteinte disproportionnée à son droit d'accès à un tribunal sans exposer en

Source officielle