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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338a
1 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle.
1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493c8
4 juillet 2024
La société Animéa a transmis le 31 mai 2024 des conclusions d'incident en réponse maintenant et réitérant sa demande de radiation en faisant valoir que ces éléments invoqués in extremis n'avaient pas été
Chambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777dd
17 octobre 2025
civile, Vu les écritures sur incident, de l'Association Apoin, du 10 septembre 2025, reprenant la même prétention, Vu les écritures sur incident, du 28 août 2025, sollicitant le rejet de la demande
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facee8cdc6046d47bf2316
5 mai 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
62678d93189ce3057d201d95
25 avril 2022
[E] et Mme [M] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire et d'une demande de condamnation de l'appelante à payer la somme de 1.000 € euros chacun au Gaec Prim'Val
Chambre 3-4
653b5886502b828318c4e214
26 octobre 2023
[G] [Y] aux fins d'entendre rejeter la demande de radiation du rôle de la SCI Louis Dominique, condamner la SCI Louis Dominique à payer à la SARL Lilou, M. [M] [F], Mme [K] [J], M. [T] [S] et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
[U] indique dans ses dernières conclusions se désister de sa demande de radiation. Son désistement sera donc constaté.
Service des Référés
64af98df049d5c05db173134
12 juillet 2023
[Z] de sa demande de radiation et réclame reconventionnellement 600 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, au motif que : - conformément aux règles déontologiques
65c47fee86d70a000846ce2e
22 janvier 2024
Par conclusions d'incident notifiées 28 juin 2023, la société Dry Tec a demandé au conseiller de la mise en état de - déclarer ses demandes recevables, - radier l'affaire du rôle de la cour d'appel
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b8
11 juillet 2024
Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d4
24 janvier 2023
[X] et la SAS Nextown Group soient déboutés de leur demande de radiation et de leur demande d'indemnité de procédure, et soient condamnés aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202121
2 décembre 2010
interruptive de péremption n'était intervenue depuis l'acte d'appel du 8 juin 2006, quand elle constatait qu'à l'audience du 15 décembre 2006 les parties avaient comparu et s'étaient accordées pour demander
5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
Il convient par conséquent de débouter les sociétés Equasens et Healthease de leur demande de radiation et laisser les dépens à la charge de celles-ci.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab03
15 avril 2008
Ali X... tendant au rejet de la demande de radiation ; MOTIFS ET DÉCISION Vu l' article 526 du code de procédure civile ; Attendu qu' il n' est pas contesté qu' à la suite de l' ordonnance de
1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc2
[I] [P] et Mme [C] [D] ne maintiennent pas leur demande de radiation mais souhaitent la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [F] [B], M.
Référés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
[I] [Y] et Mme [E] [N] épouse [P], rend sans objet la demande de radiation de M. [U] [W].
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11317
20 décembre 2017
Y... produit une demande de radiation de son activité en date du 29 mars 2010, postérieure donc à sa convocation du 26 mars à un entretien préalable à son licenciement, il ne justifie pas qu'elle ait été
Chambre A - Civile
626a2f1471469e057d7899db
27 avril 2022
[M] et Mme [B] de toutes leurs demandes, au motif que leur demande de radiation est de nature à entraîner des conséquences excessives car, d'une part, aucun des demandeurs à l'incident n'a sollicité le
2ème Chambre
6a0ff680cdc6046d4789f7ca
21 mai 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91048
14 novembre 2024
La demanderesse au pourvoi, pour s'opposer à la demande de radiation, se borne à citer cette jurisprudence et à arguer d'une atteinte disproportionnée à son droit d'accès à un tribunal sans exposer en
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