L'association Congés Intempéries BTP-caisse du Nord Ouest, demande au premier président de statuer ce que de droit sur l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de

de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 31 mai 2022.

n'étant pas établie ; Sur la demande commune d'exécution provisoire faite devant le premier juge ; que chaque partie qui demande le prononcé de l'exécution provisoire sur ses chefs de demande n'est pas

; que d'ailleurs l'association SHAMBALA, qui fait observer que la mise en demeure qui lui a été adressée ne peut produire aucun effet, n'en tire aucune conséquence légale relativement à sa demande en

Par ordonnance du 5 septembre 2013, le juge des référés a fait droit à ces demandes et a rejeté la demande de provision de la société Agilhor au titre des travaux supplémentaires. 6.

À l'audience du 24 juillet 2018, Monsieur Anthony X..., par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'il justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

[D] [B] conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute de démonstration de l'existence d'un risque important d'infirmation et en l'absence de démonstration de conséquences

Par ordonnance du 21 octobre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Bastia a : ' - débouté Mme [W] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 17 juin

l'objet d'aucun commencement d'exécution ; ' le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur une demande de suspension de l'exécution provisoire en application des dispositions

[P] [W] prétend au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[B], les appelants n'ont pas exécuté le jugement, et n'ont pas non plus jugé nécessaire de saisir le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire.

Par conclusions du 14 mars 2024, Mme [S] [T] [W] sollicite qu'il soit dit que la demande de suspension de l'exécution provisoire est sans objet et que la Société Credinvest 3 Finance GMBH soit condamnée

Concernant les conséquences manifestement excessives, elle fait valoir qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement du tribunal de commerce et le rejet de la demande de suspension de l'exécution

Elle estime que dès lors que la procédure d'appel est inévitablement vouée à l'échec, il ne saurait être fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[L] ne démontre aucune approche auprès du liquidateur de faire valoir ses difficultés financières éventuelles, Il ne sera donc pas fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Par acte du même jour, la SA Generali a fait assigner la SARL Motillon devant M le Premier Président de la cour d'appel de Poitiers aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire, sur

À l'audience du 31 mai 2018, la SARL BLERIOT, par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'elle justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension de

Il convient donc d'accueillir la demande de suspension de l'exécution provisoire.  

Suivant ordonnance du 26 juin 2025, la demande de suspension de l'exécution provisoire a été rejetée et la consignation des sommes dues au titre de l'exécution provisoire a été ordonné jusqu'à ce qu'il

Suivant l'avis reçu le 28 mars 2022, et régulièrement communiqué aux parties, le Ministère public demande au premier président de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement