AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Madame [G] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile de France, laquelle a fait diligenter une mesure d’expertise et désigné le Professeur [O] [M], neurochirurgien, en qualité d’expert

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Mars 2026 les parties comparantes

et des frais de déplacement en vue d'une réunion d'expertise à Béthune, la seconde n'ayant pas émise à titre provisionnel et étant accompagnée du détail des diligences réalisées entre le 13 octobre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'ensemble de ces diligences démontrent qu'il s'agit d'une affaire particulièrement simple de référé expertise judiciaire qui ne nécessite ni d'importantes recherches à caractère juridique, ni plusieurs

à l'audience du 09 septembre 2024 à 13h30 pour vérification des diligences de l'expert et, le cas échéant, plaidoiries au fond ; Dit que les frais d'expertise, qui constituent un poste de préjudice

[K] à ce deuxième titre n'est pas nouvelle en cause d'appel et doit être déclarée recevable. 2. sur la demande de nouvelle expertise L'expert a repris de façon exhaustive les diligences qu'elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-16.380 formé par la société Bati-conseil immobilier, société anonyme

Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 19 avril 2013, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 10 985, 81 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de

ou, sur demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

pour vice de forme ; qu'à la suite d'une demande de fixation de la rémunération de l'expert, le juge chargé du contrôle des expertises a, par ordonnance du 3 février 2012, taxé les honoraires de l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence

Monsieur X... a contesté cette décision et une expertise médicale a été diligentée dans le cadre des conditions fixées par le décret n 59. 160 du 7 janvier 1959, devenues depuis lors L 141-1 du Code de