Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

à vue, ne relate aucune doléance de Lie X... et ne mentionne aucun hématome, traumatisme ou plaie susceptible de confirmer que Lie X... aurait été frappé ; qu'en deuxième lieu, les déclarations des enfants

Par jugement du 6 février 2019, le juge des enfants du tribunal des enfants B a confié Mme A aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Essonne à compter de cette même date.

(ex-compagne) pour elle-même et ses enfants Anaïs et Chloé réfutent totalement l'excès de vitesse et produisent un contre-rapport de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Aux motifs que « le juge des enfants a instauré une mesure d'AEMO pour une période de un an jusqu'au

Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

F A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, D A et B A, représentés H Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demandent au juge des référés :

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 avril, 27 juin et 17 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Juristes pour l'enfance

mères avec leurs enfants » et de son article L. 222-3 que les prestations d'aide sociale à l'enfance peuvent prendre la forme du versement d’aides financières.

et, ainsi, que le prévenu n'avait pas concrètement facilité le séjour irrégulier de ces étrangers, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; "4 ) alors que le juge

D... alors que contrairement à ce qui a pu être allégué des blocages subsistaient à l'époque, à l'égard desquels l'influence de Mme O... était jugée utile, outre sa possible intervention, sur le sujet,

    Le 19 février 2016, la Cabane juridique saisit le juge des enfants d’une demande de placement provisoire du requérant.

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe à l’autorité chargée de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe à l’autorité chargée de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement

FUT BLESSE ; QU'AGISSANT EN SON NOM ET EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, IL A, AINSI QUE SON EPOUSE, ASSIGNE EN REPARATION Z...

L'article 375-3 du même code dispose : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier :/ () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ".

D... appartenaient à la section d'intervention du commissariat de police et qu'ils étaient de patrouille pédestre… sur le secteur Ste B...