sont à usage privatif ; les lots n'existent plus depuis le 3 mai 1984 date à laquelle l'immeuble a été détenu par un seul propriétaire ; la désignation de l'immeuble a été modifiée tant dans la promesse

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que c'est le règlement de copropriété de l'immeuble en date du 6 mars

à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré et comme tels constituent des « parties privatives ».

[F] motive sa demande d'infirmation en considérant que les proportions respectives des parties dans le coût des travaux doivent être modifiées en raison d'erreurs commises par le notaire.

ses parties privatives ou de leurs modalités de jouissance, dès lors que le lot considéré, par ailleurs alimenté en électricité, a vocation à être utilisé à titre d'habitation.

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

[G] [J] et Mme [X] [L], les premiers considérant qu'il s'agit de parties privatives et les seconds considérant qu'il s'agit d'une partie commune.

[N] [D] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Si, en vertu de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge ne peut modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Propriété – Jouissance   : Les acquéreurs seront propriétaires de l'immeuble vendu par le fait des présentes, et ils en auront la jouissance par la prise de possession réelle à compter de ce jour

Paris.

[S] proviennent principalement de la toiture-terrasse de Mme [P], s'agissant d'une partie commune, dont Mme [P] a la jouissance privative, - que le rapport d'expertise judiciaire confirme que les venues

ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 SEPTEMBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

pour un acquéreur normalement diligent, l'existence d'un talus rectiligne sur une centaine de mètres, que l'emplacement réel du talus pouvait être visualisé au moment de l'acquisition ainsi que la modification

Je constate un trou en partie basse du dormant de la porte d'entrée ( ).'

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement'.

S'agissant des travaux réalisés sur les parties privatives, ils peuvent être entrepris, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à la condition de ne pas affecter l'harmonie de l'immeuble

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir des requérants qui ne démontrent pas que le projet affectera leurs conditions de jouissance ou d'utilisation

Les époux [J] ont voté contre ladite résolution, estimant que les travaux projetés étaient de nature à porter atteinte à leurs droits de jouissance privatif de leurs lots tels que fixés par le règlement