réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui les unit, ne sont entrées en vigueur ensemble qu'à compter du 1er janvier 2019

Si les termes de cet article ont été modifiés par différentes dispositions du I de l'article 13 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications

réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui les unit, ne sont entrées en vigueur ensemble qu'à compter du 1er janvier 2019

2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui

de commande aux hypothèses où les modifications de la commande ont pour effet de modifier le roulement de service et notamment l'heure de prise et/ou de fin de service ; que le moyen n'est pas fondé ;

double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête.

son investissement depuis son entrée en fonction ; cette modification est devenue effective à partir du 1er janvier 2008.

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 27 octobre 1986 en qualité de secrétaire par la société Monod entreprise, d'abord à temps plein, puis à temps partiel à compter

sur une ou plusieurs périodes ne pouvant dépasser chacune 13 semaines - Le programme indicatif de la modulation est communiqué au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la période - En cas de modification

sur une ou plusieurs périodes ne pouvant dépasser chacune 13 semaines - Le programme indicatif de la modulation est communiqué au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la période - En cas de modification

sur une ou plusieurs périodes ne pouvant dépasser chacune 13 semaines - Le programme indicatif de la modulation est communiqué au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la période - En cas de modification

matérielles d'accueil du demandeur d'asile ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'admettre provisoirement au bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter

pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui les

matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir les conditions matérielles d'accueil avec effet au 25 mai 2020 dans un délai de huit jours à compter

de l'intégration de rétablir les conditions matérielles d'accueil avec effet au 30 novembre 2020 et de lui proposer un hébergement ainsi qu'à sa compagne et à sa fille dans un délai de huit jours à compter

Après que, le 18 septembre 2020, la commission consultative paritaire compétente ait invité l'autorité hiérarchique à apporter certaines modifications à ce compte rendu initial, un nouveau compte rendu

Après que, le 18 septembre 2020, la commission consultative paritaire compétente ait invité l'autorité hiérarchique à apporter certaines modifications à ce compte rendu initial, un nouveau compte rendu

et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, de première part, il était allégué et non contesté par la société Oxia télélangue qu'elle avait réuni le comité