La mutualité sociale agricole a révisé les droits de M.

X... et le "président des affaires de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole" à agir dans le respect des textes résultant de l'application de l'article L.144-2 du Code de la sécurité sociale

contrôle ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du quatrième trimestre 1991 au deuxième trimestre 1993, la Caisse de mutualité sociale agricole a réintégré dans l'assiette des

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé sa décision du 22 juillet 2022

de la Loire, 6 janvier 2011), que la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (la caisse) a réclamé à M.

A... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 24 septembre 2025 par la mutualité sociale agricole Ain-Rhône pour le recouvrement d’une d’allocation de logement sociale d’un montant de 291

le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Sur la décision du 31 août 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 3.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Par un courrier du 15 mars 2021, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis à la charge de M.

Par courrier du 3 octobre 2019, la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire-Atlantique a informé M.

Bien plus, la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine en recherchant la qualité de débiteur de cotisations sociales du demandeur sur le fondement de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime

nomenclature, ensemble ladite décision ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et la caisse mutuelle régionale

MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUFB AFFAIRE : [Q] [Y], [T] [D] [K] / LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAI S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'AVOIR, PAR LA DECISION ATTAQUEE,

Sur les conclusions reconventionnelles de la caisse de Mutualité sociale agricole de Haute Normandie : 9.

Gérard X..., demeurant 2346, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse de mutualité

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2007, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la la Caisse de mutualité

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes