département de [Localité 7], - Confirmer partiellement le jugement dont appel, En conséquence, et y ajoutant, - A titre principal et à titre incident, - Donner acte à la société Maniams de son opposition

X... a délivré à la société Nouvelle Harris un commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans les baux, auquel celle-ci a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que

(article 2.1 de son contrat de travail) ou son responsable financier se soient opposés, après en avoir été avisés, aux commandes du mois de février 2010 de la société FFLM, comme au montage financier négocié

Par acte en date du 2 janvier 2024, [R] [O] et [V] [O] ont fait assigner [I] [K] devant le juge des contentieux de la protection de Pau dans le cadre de la procédure en opposition du commandement de payer

Suivant exploits des 6 juillet 2010 puis 28 septembre 2010, Fruitex, M et Mme [A] ont saisi le tribunal de Commerce de Tarascon aux fins d'opposition aux commandements et de nullité des commandements,

Par acte du 12 février 2014, Monsieur [K] formait opposition au commandement de payer et faisait assigner Monsieur [P] aux fins d'annulation du dit commandement de payer et résolution du bail professionnel

Localité 1] en 2012 (instance de la présente Cour n° 10/4251 - pièce n°55 de l'appelante) ; et, d'autre part, invoquer, dans la présente instance dans laquelle elle est défenderesse à une action en opposition

Par acte du 30 décembre 2015, la société MELODIE a fait assigner les consorts [C] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement du 17 décembre 2015, soutenant que celui-ci

Par exploit d'huissier du 18 août 2015, la Sarl Equipages a assigné la Sci de l'Hôtel Capoul devant le tribunal de grande instance de Toulouse en opposition au commandement de payer dont elle sollicitait

Par exploit d'huissier du 18 août 2015, la Sarl Equipages a assigné la Sci de l'Hôtel [5] devant le tribunal de grande instance de Toulouse en opposition au commandement de payer dont elle sollicitait

Par actes extra-judiciaires du 16 avril 2020, Monsieur [S] a fait délivrer commandements de payer visant la clause résolutoire au titre de l’arriéré locatif, commandements de payer dénoncés aux cautions

A l'audience du 18 février 2021, le commandement de payer du 13 mars 2020, annulant et remplaçant celui délivré le 19 février 2020, a été produit.

le soutient la société Reale Mutua, l'instance pendante devant le tribunal judiciaire et pour laquelle un juge de la mise en état est saisi, porte sur la validité d'une clause d'indexation et sur l'opposition

la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

[J] devant ce même tribunal en opposition au commandement de payer du 18 octobre 2011.

[W] a assigné Mme [O] en opposition à commandement, remboursement de loyers et paiement de dommages et intérêts.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Le 23 janvier 1992, l'établissement financier fit délivrer un commandement de saisie immobilière auquel les requérant firent opposition en saisissant le tribunal de grande instance de Saint Etienne.