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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810
31 mars 2016
Dans l’appartement, le policier enquêteur découvrit et saisit trois téléphones mobiles, trois ordinateurs portables, deux pistolets et des munitions pour ceux-ci.
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ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD003715809
10 mai 2016
Il avait la chemise ouverte et un pistolet à la ceinture. Comme mon commandant l’avait déjà vu sur des photos, il l’a tout de suite reconnu.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004
12 mai 2017
Il s’était procuré un pistolet « Makarov », un silencieux et des munitions. Il avait persuadé un de ses amis, A.S., de participer au vol.
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
Pistolets, fléchettes (Nerf) Les marchandises consistent en un ensemble composé de pistolets, fléchettes, paires de lunettes, cibles, plastrons, le tout conditionné ensemble pour la vente au détail
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001
11 octobre 2005
Il en résulte que le 20 août 1989 à Toulon vers 20 h 30 après avoir regagné la Rance votre fils s’emparait du pistolet automatique de dotation du matelot de faction et se tirait une balle
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
Bref, n'ayez pas peur, si vous le croisez dans la rue (c'est peu probable, il est trop lâche pour sortir sans huissier...), changez juste de trotoir, il pourrait être armé...d'un pistolet en plastique
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
L'homme levait alors les bras en l'air et se rendait aux agents qui procédaient à des palpations de sécurité et saisissaient son pistolet.
soc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
Bref, n'ayez pas peur, si vous le croisez dans la rue (c'est peu probable, il est trop lâche pour sortir sans huissier …), changez juste de trottoir, il pourrait être arme d'un pistolet en plastique !
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:1005DEC000425469
5 octobre 1970
submitted by the applicant may be summarised as follows: From his vague statements it appears that in September 1967 the applicant became involved in a fight with two other men, resulting in a pistol
PCP JCP ACR référé
68681cba4965b5d9df315d47
3 juillet 2025
comparant, ni représenté Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
65cbc2168ddbf41d3f42ada3
26 janvier 2024
Avocats Associés, A.A.R.P.I., vestiaire L0007 DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC007483201
3 novembre 2009
He could not remember how Mr Šarišský had held the pistol, or in which hand, and he gave several accounts of what he did with the pistol after removing it from the victim’s hand.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD007483201
14 décembre 2010
He could not remember how Mr Šarišský had held the pistol, or in which hand, and he gave several accounts of what he did with the pistol after removing it from the victim's hand. 30.
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003535309
21 septembre 2010
Le 11 février 2009, il fut enlevé par trois personnes, bras armés du cousin du requérant, lui braquant un pistolet dans le cou.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
trébuché pour s'être déplacé sans voir une barrière de trente centimètres de haut et alors qu'il était en train d'effectuer une de ses tâches professionnelles (« il flashait des bobines » avec « un pistolet
cr
6079a7fa9ba5988459c4b7af
24 août 1981
AUTEURS AURAIT ETE PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE, ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE N'EST PAS CARACTERISEE EN FAIT PAR LA CONSTATATION MATERIELLE DU PORT, PAR UN DES AUTEURS DU FAIT, D'UN PISTOLET
1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
[T] [L] selon lesquelles il aurait vendu ou donné le pistolet 7,65 retrouvé par les enquêteurs à [W] [P] étaient essentiellement orientées vers la disculpation de son ami [U] [B], avec lequel il était
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214707_20221216
16 décembre 2022
D, arrivé en France en novembre 2016 selon ses déclarations, a exercé le métier de poudreur-pistoleteur au sein de la société S.D.S.E. entre les mois de juillet 2017 et février 2021, puis d'aide-peintre
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
Un revolver approvisionné était découvert sur la personne de la victime et un pistolet automatique de calibre 9 millimètres et une faute carte professionnelle de police étaient saisis par les enquêteurs
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
carburant du camion-citerne dans une cuve de 1000 litres attelée sur le véhicule utilitaire VOLKSWAGEN Caddy de Jonathan X..., grâce à une remorque et à tout le matériel de pompage adapté (tuyaux, pistolet