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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

    Dans l’appartement, le policier enquêteur découvrit et saisit trois téléphones mobiles, trois ordinateurs portables, deux pistolets et des munitions pour ceux-ci.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD003715809

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

Il avait la chemise ouverte et un pistolet à la ceinture. Comme mon commandant l’avait déjà vu sur des photos, il l’a tout de suite reconnu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Il s’était procuré un pistolet «   Makarov   », un silencieux et des munitions. Il avait persuadé un de ses amis, A.S., de participer au vol.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pistolets, fléchettes (Nerf) Les marchandises consistent en un ensemble composé de pistolets, fléchettes, paires de lunettes, cibles, plastrons, le tout conditionné ensemble pour la vente au détail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Il en résulte que le 20   août   1989 à Toulon vers 20 h 30 après avoir regagné la Rance votre fils s’emparait du pistolet automatique de dotation du matelot de faction et se tirait une balle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Bref, n'ayez pas peur, si vous le croisez dans la rue (c'est peu probable, il est trop lâche pour sortir sans huissier...), changez juste de trotoir, il pourrait être armé...d'un pistolet en plastique 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

L'homme levait alors les bras en l'air et se rendait aux agents qui procédaient à des palpations de sécurité et saisissaient son pistolet.

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Bref, n'ayez pas peur, si vous le croisez dans la rue (c'est peu probable, il est trop lâche pour sortir sans huissier …), changez juste de trottoir, il pourrait être arme d'un pistolet en plastique !

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:1005DEC000425469

Admin. suprême

5 octobre 1970

5 octobre 1970

submitted by the applicant may be summarised as follows:   From his vague statements it appears that in September 1967 the applicant became involved in a fight with two other men, resulting in a pistol

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant, ni représenté Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2168ddbf41d3f42ada3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Avocats Associés, A.A.R.P.I., vestiaire L0007 DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC007483201

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

He could not remember how Mr Šarišský had held the pistol, or in which hand, and he gave several accounts of what he did with the pistol after removing it from the victim’s hand.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD007483201

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

He could not remember how Mr Šarišský had held the pistol, or in which hand, and he gave several accounts of what he did with the pistol after removing it from the victim's hand. 30.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003535309

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Le 11 février 2009, il fut enlevé par trois personnes, bras armés du cousin du requérant, lui braquant un pistolet dans le cou.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

trébuché pour s'être déplacé sans voir une barrière de trente centimètres de haut et alors qu'il était en train d'effectuer une de ses tâches professionnelles (« il flashait des bobines » avec « un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7af

Cassation

24 août 1981

24 août 1981

AUTEURS AURAIT ETE PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE, ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE N'EST PAS CARACTERISEE EN FAIT PAR LA CONSTATATION MATERIELLE DU PORT, PAR UN DES AUTEURS DU FAIT, D'UN PISTOLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0912182c005de24d1ce

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[T] [L] selon lesquelles il aurait vendu ou donné le pistolet 7,65 retrouvé par les enquêteurs à [W] [P] étaient essentiellement orientées vers la disculpation de son ami [U] [B], avec lequel il était

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214707_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D, arrivé en France en novembre 2016 selon ses déclarations, a exercé le métier de poudreur-pistoleteur au sein de la société S.D.S.E. entre les mois de juillet 2017 et février 2021, puis d'aide-peintre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a4

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Un revolver approvisionné était découvert sur la personne de la victime et un pistolet automatique de calibre 9 millimètres et une faute carte professionnelle de police étaient saisis par les enquêteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

carburant du camion-citerne dans une cuve de 1000 litres attelée sur le véhicule utilitaire VOLKSWAGEN Caddy de Jonathan X..., grâce à une remorque et à tout le matériel de pompage adapté (tuyaux, pistolet

Source officielle