X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1991 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'autorisation de défricher 12 ares de bois sur une parcelle

prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels en tant que ledit plan classe leur parcelle cadastrée section ... en zone rouge.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Le soir du 20 juillet 2013, le requérant et sa famille ont dormi dans la forêt. Le matin du 21 juillet 2013, ils ont commencé à marcher.

Par un arrêté du 30 mars 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune

d'Aups et traversée par un sentier forestier ; qu'en 2009, la commune, en vue de prévenir les incendies de forêt, a réalisé des travaux de débroussaillement et d'élargissement du sentier ; que se plaignant

Par délibération du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Massif (CCMV) du Vercors a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

C, exploitant forestier et gérant du groupement forestier de la Catalane, situé au lieu-dit La Calmilhe à Mazamet, a déposé le 2 février 2021 un dossier de demande de permis de construire en vue de la

Et aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

X... , demeurant ...et le GROUPEMENT FORESTIER POLLIOT-ENGEL, dont le siège est Bois de Nan à Chagey (74000) ; M.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ".

La parcelle en cause section ZI n°167 appartenant aux requérants apparaît sur les différents documents graphiques inclus dans le rapport de présentation, en particulier le plan rappelant le zonage du plan

Cette seule indication est suffisante au service instructeur pour apprécier la conformité du projet aux dispositions précitées du plan local d’urbanisme.

En ce qui concerne les risques liés aux feux de forêt : 23.

L'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Si le territoire de la commune de Lacoste n'est pas couvert par un plan de prévention des risques d'incendie, il ressort tant de la carte de l'aléa feu de forêt dans l'Hérault dont se prévalent les requérants

Il ne résulte pas de la comparaison entre le plan topographique du terrain dans son état initial, qui ne permet pas de déterminer de manière précise le nombre d'arbres plantés sur le terrain parmi l'ensemble

Le groupement forestier de Tamié est devenu propriétaire en 2015 de parcelles à vocation forestière cadastrées section C numéros 1494, 1495, 1496, 1497, 1498 et 1499 sur le territoire de la commune de

de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les