La prescription doit respecter les protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS), les arbres décisionnels et les recommandations professionnelles en vigueur. 2.3. A qui est prescrit un examen de génétique ?

Article Annexe, art. 23

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Le protocole électoral applicable à l'élection des membres du conseil d'administration est fixé par accord collectif conclu au niveau de la branche des industries électriques et gazières.

Article Annexe (suite)

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Un protocole de financement est conclu entre la CNAMTS et l'OG pour la durée de la convention nationale, qui fixe les conditions et les modalités de versement de la dotation.

Article Annexe I

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l'application des procédures - Pertinence de la conduite du ou des commis Fonction 3 : Démarche qualité et de progrès Cette fonction, transversale aux 4 autres fonctions, est caractérisée par 2 démarches : - La démarche qualité composée de protocoles

Article Annexe II - II. Maquette 8

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gériatriques, en recourant aux acteurs de la filière gériatrique, hospitaliers ou non, pour les patients âgés et/ ou à la demande des autres spécialités ; -connaître la méthodologie d'élaboration, d'actualisation, de diffusion et d'appropriation des protocoles

LEGIARTI000028332715

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LANDGRABEN A3520690 MUHLRHEIN Le Mühlrhein de sa source jusqu'au Landgraben 67 FRCR205 SELTZBACH A37-0200 SELTZBACH Le Seltzbach du Warsbach jusqu'à la Sauer 67 FRCR207 LAUTER A38-0200 LAUTER La Lauter de la frontière franco-allemande

Article Annexe I b

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COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G3C1- Contrôler la réalisation de l'opération de transport G3S1- Les liens entre les services de l'entreprise de transport G3C2- Traiter les dysfonctionnements et les réclamations G3C2.CP1- Respecter les protocoles

Article Annexe I

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Etude toxicologique du médicament, essais cliniques : Méthodes d'évaluation de la sécurité des médicaments : - avant autorisation de mise sur le marché (AMM) : - protocoles d'étude : toxicité par administration unique, toxicité par administration réitérée

Article Annexe I

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Protocole de terrain Lorsque des investigations sur le terrain sont nécessaires, l'examen des sols doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d'autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires

Article ANNEXE II

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conformité des systèmes de ventilation Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesure fourni par le maître d'ouvrage (*) L'indication non concerné est à cocher pour les systèmes de ventilation hors protocole

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

l'indice pour évaluer la production au regard de la corrélation entre d'une part, les résultats de l'application de l'indice et d'autre part, un relevé de points d'observation de la pousse de l'herbe dans un réseau représentatif établis en suivant un protocole

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

politique de santé définie en application des articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1, en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile, et le protocole

Article R121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

A cet effet, ils établissent des protocoles qui règlent les conditions de cession interne de l'électricité.

Article Annexe IIc

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situation professionnelle dans laquelle un agent intervient pour des opérations d'entretien en zone à risques et hors zone à risques ; - des documents d'exploitation (extrait du cahier des charges, plan...), d'organisation, des fiches techniques, des protocoles

LEGIARTI000045561364

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C'est une surcouche d'identification au protocole OAuth 2.0 (3).

Article Annexe 1

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Pseudostuga menziesü Franco. PME901-France basse altitude. PME901 PME902-France altitude. PME902 Chêne chevelu. Quercus terris L. QCE571-Alpes niçoises. QCE571 QCE901-France hors Alpes niçoises.

Article 80

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ferrées d'intérêt local : le chemin de fer de La Mure et la ligne Lyon-Croix-Rousse, les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger-Méditerranée, des transports urbains tunisiens et marocains et du chemin de fer franco-éthopien

Article Annexe A

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e) Aliment : f) Déchets et effluents : g) Transport : h) Nettoyage et désinfection : Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, à l'aide d'un désinfectant

Article Annexe

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110 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 110 500 000 03 Recettes diverses ou accidentelles 0 Engagements en faveur de la forêt dans le cadre 105 000 000 01 Produit de la vente des unités définies par le protocole

LEGIARTI000025048275

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110 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 110 500 000 03 Recettes diverses ou accidentelles 0 Engagements en faveur de la forêt dans le cadre 30 000 000 01 Produit de la vente des unités définies par le protocole

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