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42 586 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

67f01e4e02fc178212f7ca5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire en date du 01/01/2026 , Vu le certificat médical (24H) du Dr [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 7] GARDEROSE en date du 01/01/2026

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64bb734d0d42fcd969e7cf1f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il terminait son courrier ainsi: " Je ne veux ni injection, ni programme de soin, ni [L] (médecin psychiatre) ni psychiatres, trente huit ans c'est amplement suffisant.'

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35363

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le Docteur [A], médecin psychiatre, ayant examiné Madame [E] [N] à son arrivée aux urgences psychiatriques de l'hôpital le 9 juillet 2023 à 7 heures 39 a constaté qu'elle présentait une schizophrénie de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

687732ec7032dd17d194ba7b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68872fce147ef4d642d375b1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH. Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

68e899e360ca52a2831c011c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643106d328558704f52e6ba6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur le contrôle de la régularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné les docteurs [E] et [D] aux fins d’établir deux expertises psychiatriques.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

627ca6ae4781dc057dee797d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] [X] en soins psychiatriques contraints sous la même forme de prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c3

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

de soins psychiatrique en hospitalisation complète est nécessaire.

Source officielle
TJ

JLD

6616db6863271232b2e4f949

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] né le 29 octobre 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a148fa4cdc6046d47e83a35

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

médical de SECOP du 22 mai 2026 d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent et en l’absence d’un tiers.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CC

civ1

été donné aux parties. 4. Le pourvoi forméc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C100176

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 25 janvier 2019), et les pièces de la procédure, Mme B... a été admise en soins psychiatriques sans consentement,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa0b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Source officielle
CA

Première Présidence

67f750b26527a11effc4b6c3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXF AFFAIRE

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

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