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27 180 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f206

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7720

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la protection des accidentés du travail.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, qui a relevé que l'employeur a fait une déclaration d'accident du travail à la caisse de mutualité agricole en ce qui concerne Alexandra A..., a observé, à bon droit, que le fait de participer à une

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201143

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

du travail qui a été déclaré par son employeur ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir indemnisé cet accident du travail, a avisé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

F... avait persisté à refuser que la faisabilité et les conditions de sécurisation des travaux soient examinées préalablement à l'engagement des travaux, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2c88452800008b2b474

Appel

22 octobre 2023

22 octobre 2023

[T] en qualité de mécanicien de chantier salarié de la société radiée [8] correspondent aux travaux exposant au risque du tableau n°4, - infirmer en conséquence la décision de la CARSAT du 8 mars 2022

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

qu'un "équipement de travail doit porter des avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs ; ces avertissements, signalisations et dispositifs

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920562a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur l'inscription au compte spécial Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques des accidents du travail et maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

En l'espèce, il doit être fait observer à titre préliminaire que les risques majeurs d'accidents du travail liés à l'utilisation des éléments mobiles de travail au sein de l'usine étaient connus de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ainsi à la Caisse de renverser la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

actions à la politique de prévention et de réduction des risques au travail ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1dbb0cef7f74279231

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Motifs Sur la demande principale En application de l'article L.242-7 du code de la sécurité sociale, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, pour tenir compte des risques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La caisse précise qu'elle s'est fondée sur la déclaration d'accident du travail mentionnant un accident aux temps et lieu de travail, la prescription d'un arrêt de travail immédiatement après les faits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

risque d'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381526

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l'accident de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201102

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, d'une part, que toute personne percevant l'un des revenus de remplacement prévus par les dispositions du code du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76b8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’il a été victime d’un accident du travail alors qu’il était en période d’essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb183

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

professionnels un accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, il est interdit au chef d'établissement d'admettre les travailleurs

Source officielle

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