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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f206
8 octobre 2025
sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la protection des accidentés du travail.
cr
613725fdcd580146774221b9
30 janvier 2001
, qui a relevé que l'employeur a fait une déclaration d'accident du travail à la caisse de mutualité agricole en ce qui concerne Alexandra A..., a observé, à bon droit, que le fait de participer à une
61372684cd5801467742633a
23 octobre 2007
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201143
30 juin 2016
du travail qui a été déclaré par son employeur ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir indemnisé cet accident du travail, a avisé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752
11 juillet 2017
F... avait persisté à refuser que la faisabilité et les conditions de sécurisation des travaux soient examinées préalablement à l'engagement des travaux, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance
TARIFICATION
65b9f2c88452800008b2b474
22 octobre 2023
[T] en qualité de mécanicien de chantier salarié de la société radiée [8] correspondent aux travaux exposant au risque du tableau n°4, - infirmer en conséquence la décision de la CARSAT du 8 mars 2022
61372646cd580146774244d4
6 janvier 2004
qu'un "équipement de travail doit porter des avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs ; ces avertissements, signalisations et dispositifs
62c3d44e93e17a637920562a
1 juillet 2022
Sur l'inscription au compte spécial Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques des accidents du travail et maladies professionnelles
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708
23 septembre 2020
En l'espèce, il doit être fait observer à titre préliminaire que les risques majeurs d'accidents du travail liés à l'utilisation des éléments mobiles de travail au sein de l'usine étaient connus de la
CTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbecdc6046d47670bcb
13 avril 2026
ainsi à la Caisse de renverser la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
actions à la politique de prévention et de réduction des risques au travail ».
63660b1dbb0cef7f74279231
4 novembre 2022
Motifs Sur la demande principale En application de l'article L.242-7 du code de la sécurité sociale, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, pour tenir compte des risques
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6c
19 octobre 2022
La caisse précise qu'elle s'est fondée sur la déclaration d'accident du travail mentionnant un accident aux temps et lieu de travail, la prescription d'un arrêt de travail immédiatement après les faits
ECLI:FR:CCASS:2016:C210566
6 octobre 2016
risque d'accident.
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381526
1 octobre 2024
de l'accident de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201102
19 juin 2014
dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, d'une part, que toute personne percevant l'un des revenus de remplacement prévus par les dispositions du code du travail
65c13a72d4f3671a27fa76b8
2 février 2024
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’il a été victime d’un accident du travail alors qu’il était en période d’essai.
Chambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
professionnels un accident du travail dont a été victime M.
61372613cd58014677422c5f
5 octobre 1999
, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, il est interdit au chef d'établissement d'admettre les travailleurs
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