STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES

GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

acquise au 25 février 2018, la demande était en conséquence irrecevable.

Chambre 9 N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 09 Février

NEW STONE AGE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AUDIT SIEGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état

par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Alexandre X..., - 6,5 :25ème soit 26% pour Mme Z...

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail signé le 1er février 2014 à effet au 1er mars de la même année, Mme [O] [Y] et M.

Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 7 février 2000, en laissant pour lui succéder Erge Y..., sa seconde épouse, et Mmes

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.