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Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2308176_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : d’enjoindre à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de verser aux débats le compte-rendu de l’entretien de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405345_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310181_20240315

Administratif

15 mars 2024

suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 23 novembre 2023 et 7 mars 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par la SELARL Andreani-Humbert

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3ème Chambre

6785730baaacbea0fe683747

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/02751 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4CR NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Axel ANDREOTTI,

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-750170-763413

Admin. suprême

6 mai 2003

Buscetta in an attempt to destroy the political career of Mr Giulio Andreotti, a former Italian prime minister, by charging him with aiding and abetting a mafia-type organisation ( appoggio esterno alla

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Reconduite à la frontière

DTA_2500543_20250206

Administratif

6 février 2025

D E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304561_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208215_20221223

Administratif

23 décembre 2022

B F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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1ère chambre

DTA_2206685_20221208

Administratif

8 décembre 2022

D E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Juge unique (5)

DTA_2203236_20220725

Administratif

25 juillet 2022

G F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel la

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400735_20240506

Administratif

6 mai 2024

C A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03032_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301632 du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306734_20231127

Administratif

27 novembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401392_20240402

Administratif

2 avril 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009859_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 mai 2021, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

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