Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6438f2d1a942a604f5e93607
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] à payer à Mme [U] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer et les notifications des actes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[V] [Q] et de Mme [A] [A], - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6dc
26 avril 2017
26 avril 2017
Dans ses dernières conclusions du 20 mai 2016, Mme [W] [V] demande à la cour, au visa des articles 815, 840, 913 et 920 du code civil et L 132-13 du code des assurances, de : - la recevoir en ses présentes
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
26 avril 2024
[B] [V] ne démontre pas que la société [10] a commis une faute inexcusable en lien avec son accident du travail survenu le 16 février 2017 ; débouté M.
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] Versicherungs la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'un montant de 1.000 € au Trésor public pour procédure abusive, - Condamner Monsieur [V] à verser à la société LA PENCHARDAISE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110732
28 novembre 2018
28 novembre 2018
L. 313-5-1 du code de la consommation, devenu l'article L. 312-7 du même code en vertu de l'ordonnance n° 2016-301-de-14 mars 2016 ; Qu'ensuite, l'inexactitude, invoquée par M.
Source officielleRETENTIONS
65a8d312e12c85000874aef8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par décision du 16 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d7211e3f645ad96951bade
11 août 2023
11 août 2023
Cette information peut être verbale, en application des dispositions de l'article R. 3211-16 du code de la santé publique, l'alinéa deux de ce dernier renvoyant aux dispositions de l'alinéa premier qui
Source officielleTroisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les sociétés BM-VSP et GENERALI IARD font valoir, au visa de l’article 1733 du Code Civil, que le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve «que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e7
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[V] [G] demande confirmation de la décision et sollicite paiement d'une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Déboute la société AIG EUROPE LIMITED de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société AIG EUROPE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301138
20 décembre 2018
20 décembre 2018
, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b252
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO4
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
[V] d'en prendre connaissance et, le cas échéant, d'y répliquer, le respect du principe de la contradiction que l'article 16 du même code doit conduire au rejet de ces conclusions'; Considérant qu'à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2228a34ad1000858185f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre A
6438f364a942a604f5e938bd
13 avril 2023
13 avril 2023
[V], se disant né le 23 décembre 2002 à Daloa-Ville (Côte d'Ivoire) n'est pas de nationalité française, - ordonné la mention prévue par l'article 28 du Code civil, - condamné M. [V] aux dépens.
Source officielleChambre 1-9
6364bad8e405357f749ea788
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePage 46 sur 2040