P., dans lesquelles elle révélait les viols commis par son beau-père ; que ces lettres ont été remises à Mme Gobeaux, une voisine, qui avait recueilli avec Mme Penichon les déclarations de la jeune

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 03 octobre 2024 à 15H30 par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de M.

En conséquence, sa déclaration d'appel enregistrée le 12 novembre 2021 est recevable pour avoir été introduite dans les délais de l'article 490 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Le fait de n'avoir pas envoyé dans les délais la contribution sociale de solidarité, de ne pas avoir respecté le niveau de déclaration obligatoire pour les DEP et enfin la DEB de juillet 2004 comportait

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

[R] [S] FRONTIL [Adresse 2] [Localité 1] Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Bachimont, greffière, Par déclaration du 28 juin 2024 M.

novembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arques s'est opposé à la déclaration

25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture s'est opposé à la déclaration

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-huit jours à compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L. 741-1.

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

186 21 00115 sur un terrain situé 14 rue Voltaire, résidence Fernand Marche, sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bully-les-Mines de réexaminer la demande de déclaration

de GERS, avocat plaidant et Maître Dédji KOUNDE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey