BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérenice

Paris, toque : P0447 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

représentée par Mme Bérénice RAGUES (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir général PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Maëva est désormais scolarisée en internat à Beynac mais ne parvient pas à investir sa scolarité et ses stages.

demeurant 07 avenue des Pyrénées - 65430 SOUES représentée par Me Christophe LAFAYE, avocat au barreau de BERGERAC, DEFENDERESSE Madame [F] [H] [R] [T], demeurant 103 route de Cognat - 24220 BEYNAC

syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société NELTEC 34 15 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER Société STELL HOLDING 994 Route de Grace 06140 VENCE représentées par Maître Mireille PENSA BEZZINA

03424 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 février 2022 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 27 novembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté par Me Renaud DE BEZENAC

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL DE HAUTE NORMANDIE) La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC

Représentée par Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR AU RECOURS : F. I. V.

de ses versements à destination des parties civiles, a tenu, dans des courriers adressés respectivement au service pénitentiaire d'insertion et de probation et à un détenu du centre de détention de Bédenac

2021 et 11 février 2022, que ces faits sont en lien avec une importante consommation d'alcool pouvant en partie les expliquer et qui ont justifié un suivi en addictologie au centre pénitentiaire de Bédénac

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de