Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2023), [P] [Z] veuve [M] est décédée le 22 septembre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, [A] [M] épouse [L], sa belle-fille, et son fils, [F] [M], lui-même

explication possible de l'emploi du féminin et ne peut être considérée comme un motif décisoire ; " aux motifs que, d'autre part, X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux

EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME             273         18.5.1999   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becket

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, aucune des parties n'étant présente ni représentée.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghanassia en présence de M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet, Considérant ce qui suit : En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre M.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bouchair pour Mme C... épouse A....

A occupe sans droit ni titre le logement n°1 situé au deuxième étage du bâtiment n°8, 157 rue de la porte Trivaux à Clamart (92140) situé dans des locaux dépendant de l'hôpital Antoine Béclère et faisant

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Chopineaux pour M.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz pour Mme C née B.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet, Considérant ce qui suit : M.

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Poret, représentant M.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme A... épouse C....

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, A.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

X..., qui souffrait d'hémophilie modérée, de produits sanguins concentrés non chauffés par les médecins de l'hôpital Antoine Béclère à Clamart, à l'occasion de son hospitalisation pour un hématome ; que

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1. M.