Suivant jugement en date du 31 mai 2021, le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté la banque de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032 ; Attendu que, par déclarations en date du 21 mai 2002 Me Bertrand

- CONDAMNER la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE à payer la somme de 7.000 euros à Monsieur [R] [K] et Madame [E] [X] [K] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER

[D] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, Copie délivrée à : M.

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à verser à M.

Bertrand X..., ès quaités de commissaire à l'exécution du plan de la société CRMV, 5°/ de M. Z...

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser, à titre personnel et en sa qualité d'ayant-droit de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Hyest et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à la société Melusine, société civile immobilière, dont le siège est

que la société Bertaud fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 février 1997) de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors

la société Bastide des Bertrands diffusion à payer à M.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

Bertrand X..., domicilié chez M. Marc X...[...]                                

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand

Bertrand Z..., agissant ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la SEMVIJA, dont le siège est à Jeumont, domicilié à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars