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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202795_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302432_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Jammes, représentant M. et Mme A..., et D..., représentant la commune de Sainte-Eulalie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300663_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
22 mai 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : CGEA RENNES Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX non comparant bien que régulièrement convoqué; INTERVENANT: ORGANISME CGEA Immeuble le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par Me Benjamine FAUGERE-RECIPON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie-Noëlle B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22e
15 mars 2001
15 mars 2001
rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
sauvegarde de la Société FRANCE GENOISE (anciennement LE PETIT MOUZILLON) et actuellement es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de ladite société 'Le Chephren'27, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES PRO ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
2 février 2016
CEDEX 2 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200979_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009855_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, O.
Source officiellePage 46 sur 106