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2 166 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

seuls sur ce chemin au milieu de la forêt, relevant tous le fait qu'ils ont été complètement désemparés et qu'ils n'ont pas su gérer la situation, étant rappelé que les radios qui leur avaient été fournies

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2400052_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 3.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300082_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD000210907

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

    The case originated in four applications (nos. 2109/07, 2112/07, 2113/07 and 2116/07) against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0118DEC007420410

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

It follows that the conditions-of-detention complaints raised by these four applicants are inadmissible for non-compliance with the six-month rule set out in Article 35 § 1 of the Convention, and must

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d88c25a97f0381f4dc9

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

PARIS, toque : B0049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce n° 7 et 7 bis), qui a été entendu le 21 septembre 1999 à sa demande, par le chef de la 1ère brigade de la direction nationale des vérifications de situations fiscales et les agents en charge du

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or j'ai des attestations médicales fournies par le CHU de NIMES. Monsieur fait l'objet d'un suivi médical très précis. Il a des médicaments à prendre. Monsieur a des hallucinations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601124_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A... gardien-brigadier titulaire exerce ses fonctions au sein de la police municipale de la Ville d’Angoulême à la brigade semi-nocturne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01232

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

ne peut en refuser la restitution que si celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens ; Attendu que, dans le cadre d'une enquête conduite en septembre 2011 par les services de la brigade

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed

Appel

9 février 2011

9 février 2011

DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION La Boissière Rue des Fouleries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00227

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

bracelet-montre dénommé "slap on", fabriqué par la société-mère PSL Limited et enregistré auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sous le numéro 001 600 560-0001 ; que lors de la foire

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TA

10ème chambre

DTA_2002949_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité diligentée par la 4ème brigade départementale de vérification de Seine-et-Marne au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012, le service

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TA

6ème chambre

DTA_2111273_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En outre, par une attestation émanant d'un commandant de police de la brigade de répression du proxénétisme datée du 7 septembre 2019, l'établissement " Life Paris " a vu sa déclaration en discothèque

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205288_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2022 à 11 heures, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300189_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

d'attente, pour fonder un refus d'octroi ; au surplus, à supposer qu'une décision de gel de l'octroi des licences soit possible, elle ne pouvait en aucun être justifiée par les " incertitudes " liées au Brexit

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

l'affaire a été débattue le 16 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François GRANDPIERRE Président de chambre chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle