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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456865.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458163.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461685.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Coutras ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat national des pilotes de ligne France Alpa ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454314.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2022, présentée par M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460516.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat Organisation des transports routiers européens
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466807.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474263.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Fédération Française de Gymnastique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475717.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une ordonnance n° 454420 du 15 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 20 mai 2021 et renvoyé l'affaire devant la chambre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469267.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme C et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472120.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 16 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472179.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une ordonnance n° 19DA01572 du 23 septembre 2020, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Grave-Randoux.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450698.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Association Agc Cigemac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Circor Industria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. Blondel et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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