[M], A titre subsidiaire : - limiter la condamnation éventuelle aux seules sommes dont le paiement est démontré à l'exception des années 2006,2007,2013 et 2014, - condamner M. [L] à payer à M.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt

[WT] Société SOCIETE GENERALE Société LYONNAISE DE BANQUE Société HSBC REPUBLIQUE BANKANCIENNEMENT MIDLAND BANK Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Jean-marie CHABAUD

JL / RG Paiement de loyers et charges Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 11 MARS 2008 --- = = oOo = =---

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Chabrand, rapporteur ; MM. X..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Madame Dieuzeide, conseillers ; Madame Vigroux, conseiller référendaire ; M.

Chabrand, rapporteur, MM. Billy, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour vols aggravés, a notamment ordonné un supplément d'information ; 2°) le second, en date du 20 décembre 1995, qui, pour vols aggravés, l'a condamné

* La condamner au paiement d'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

immatriculée au RCS de Tarascon so us le n° 440 726 420 représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Raphaëlle CHABAUD

[T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

qui succombe sera condamnée à verser à la CAISSE une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens.

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

RJ/PS résidence enfant - pension alimentaire Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 Avril

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire Grosse délivrée Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

la société BHB 5 à garantir la société CASSOUA de toutes les condamnations qui seront prononcées à son encontre ; En tout état de cause : -Condamner la société BHB 5 à verser à la société CASSOUA la

CONDAMNE Richard X... et son épouse née Noëlle D... à payer sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -1 000 euros à Pierre C...