[O] (l'avocat). 2. Le 7 février 2015, après avoir confié à l'avocat la mission d'interjeter appel de ce jugement, M. et Mme [P] ont confié leur dossier à un autre avocat. 3.

officiel échangé entre avocats ; qu'en considérant, néanmoins, que la lettre officielle du 14 mars 2012 échangée entre l'avocat de la SCI et l'avocat de la société doit être considérée comme un écrit

Girard, avocat général et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Vendome Capital Holding, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur

engagé à vendre au premier et à un autre avocat ou à la société qu'ils devaient constituer une partie du capital social de la SELARL ; que la société CB associés, SELARL en cours de formation entre les

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de

qu'avait dû accomplir cette avocate dans le cadre d'une simple procédure incidente au cours d'un divorce ; que, pour fixer à la somme de 37 833,33 euros HT l'honoraire dû à l'avocate, la cour d'appel,

Il a été informé par courrier du 04 mars 2026 du fait que la représentation par un avocat ou un défenseur syndical était obligatoire devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Bruno A... sollicite le renvoi de l'affaire suite aux différents courriers de son client qu'elle a fourni à la cour ; que le ministère public s'oppose à la demande de renvoi ; que la cour, après en avoir

O... , avocat et Me W...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

Il se déduit des dispositions combinées de cet article et des deux premiers, ainsi que des principes généraux du droit, que, lorsque la cour d'appel statue sur une telle requête, l'avocat de la personne

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ;

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boucard et Maman, avocat de M.

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

d'appel de Nancy et que des copies de pièces pouvaient être obtenues par l'avocat du mis en examen auprès de ladite chambre, facultés que l'avocat du mis en examen n'avait pas utilisées, en refusant de