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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f018
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafafbb79e8fd3d2f082
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition à greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb02fbb79e8fd3d2f18f
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
29 janvier 2024
IDEAL [Adresse 18] [Localité 45] non comparante DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203733_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A D, ayant pour avocate Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
organisme de gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE (RCS [Localité 8] N°775652126), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Source officielleChambre 1-5
65a77c098121050008662b1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [W] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [T] Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6c
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
3 mars 2021
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040595
20 avril 2023
20 avril 2023
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696970
6 juillet 2023
6 juillet 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747895
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93838
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856762aaacbea0fe680fd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [Y] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
Source officiellePage 46 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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