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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417662_20241128
28 novembre 2024
fratrie et privé toujours à ce jour d'un représentant légal sur le territoire ; l'urgence résulte de leur situation exceptionnelle, alors que l'enfant devait être évacué avec sa famille mais que le chaos
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528
1 décembre 2011
mais ne revenait au laboratoire pour les faire analyser qu'entre 16 heures 30 et 17 heures 30 de sorte qu'il vaquait librement à ses occupations personnelles pendant cette période de travail rémunérée
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04346cdc6046d47ccd96d
23 avril 2026
Par avenant en date du 22 décembre 2011, les parties ont convenu du passage en contrat à durée indéterminée selon un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine avec la spécification de plages horaires
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ef
8 janvier 2025
de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, substitué sur l'audience par Me Sarah FAIDI, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chloe
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 14 MARS 2002 14 heures.
Chambre Commerciale
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, postulant, avocat au barreau de TOURS et Me Anne-chloé
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815101
2 mars 2021
Date naissance 7] 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Anne-Chloé
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Chloé
Chambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE (ELRES) Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511386_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 novembre 2025 par
CHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
1970 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
12 heures 59 à 16 heures.
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc
15 janvier 2025
à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine GARCIA Me Chloé
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
de travail qu'il a réalisées, - constater que les calculs de rappels d'heures supplémentaires et de congés afférents réalisés sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
[L] de sa demande de rappels d'heures supplémentaires, - débouter M.
Chambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
L'appel a donc été récupéré par le standard, et Madame [Y] a alors été obligée de vous sommer de cesser de l'importuner sur son lieu et pendant ses heures de travail.
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