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1 180 résultats pour « Chloé HEYRIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417662_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fratrie et privé toujours à ce jour d'un représentant légal sur le territoire ; l'urgence résulte de leur situation exceptionnelle, alors que l'enfant devait être évacué avec sa famille mais que le chaos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

mais ne revenait au laboratoire pour les faire analyser qu'entre 16 heures 30 et 17 heures 30 de sorte qu'il vaquait librement à ses occupations personnelles pendant cette période de travail rémunérée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04346cdc6046d47ccd96d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par avenant en date du 22 décembre 2011, les parties ont convenu du passage en contrat à durée indéterminée selon un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine avec la spécification de plages horaires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, substitué sur l'audience par Me Sarah FAIDI, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chloe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 14 MARS 2002 14 heures.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad09acdc6046d47bf7449

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, postulant, avocat au barreau de TOURS et Me Anne-chloé

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Date naissance 7] 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Anne-Chloé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd7dc5b777c90992df6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bceddef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d32

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE (ELRES) Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511386_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 novembre 2025 par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0c84c25a97f0381f4a94

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

1970 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a420b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

12 heures 59 à 16 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine GARCIA Me Chloé

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de travail qu'il a réalisées, - constater que les calculs de rappels d'heures supplémentaires et de congés afférents réalisés sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95133328fa00087a24bf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] de sa demande de rappels d'heures supplémentaires, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41ea9066fd7c90fc2247

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'appel a donc été récupéré par le standard, et Madame [Y] a alors été obligée de vous sommer de cesser de l'importuner sur son lieu et pendant ses heures de travail.

Source officielle

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