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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
[Y] [R] et Mme [Z] [X] à payer à la SA Promologis des loyers et une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à celui des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail,
67908b3d4143037ceabfc055
21 janvier 2025
[J] [K] et Mme [R] [U] une maison située [Adresse 2] à [Localité 5] (34), moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 1 300 euros et un dépôt de garantie de 1 300 euros.
3ème chambre A
65a0ed4c5bbe450008b2ceda
11 janvier 2024
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300846
28 juin 2011
de 336.000 F hors taxes, avec en sus du loyer une TVA au taux légal en vigueur à l'époque (18,6%), soit un loyer mensuel toutes taxes comprises de 33.208 F, soit 5.062 € toutes taxes comprises; que le
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
JCP REFERES
Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEUR
68e7a4e6033cf481c39a2ce6
6 octobre 2025
Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.
Pôle 1 - Chambre 2
6973427fcdc6046d4766eb95
22 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle relève un contexte économique difficile mais également le fait qu'elle recherche de nouveaux clients.
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE (13000), demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maîtr Clémentine NICOLINI- ROUSSEL, avocat au
Trib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Seules 3 échéances ont été payées, 4 échéances sont échues impayées à la date de l'assignation et 15 loyers restent à échoir.
1ère Chambre civile
653b58a9502b828318c4e255
26 octobre 2023
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
67632c0e01b98fb2ebaa3af7
7 octobre 2024
non comparante, ni représentée Société [17] Chez [22] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia CHABALGOITY, Juge placée Greffier : Clémence
6696c6239a603a692913da89
11 juillet 2024
chez [Localité 29] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence
Référés
67fd50aee85d0474bddb4516
1 avril 2025
PEI 3 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
JUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b3e
11 octobre 2024
[R] a repris le paiement de son loyer courant depuis le mois de mai 2024, si bien que cette condition est satisfaite.
Pôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6077
6 septembre 2022
[G] au paiement, en deniers ou quittance, des loyers et/ou indemnités d'occupation échus ou à échoir au jour de l'audience. - condamner M.
1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66a
[R] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir leur condamnation au paiement des sommes de 2720,37 euros au titre des loyers et charges
Pôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
SOCIETE CIVILE POUR L'ETUDE ET L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 5] - SECAR, représentée par sa gérante la SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence
3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
AFKIR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry LAISNE, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTIME Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence
Chambre du JEX
6864432c0bb2f8a66ca65f5f
1 juillet 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 2019, la SA D’HLM ICF Atlantique a donné à bail à Mme [N] [M] un logement conventionné à usage d’habitation sis [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
Il indique que ses propres revenus pour l'année 2009 étaient de 20 336 € soit 1 694 € par mois et que ses charges sont constituées par un loyer mensuel de 500 € et une pension alimentaire de 500 €.
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