Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination

la violation des articles 485,515,593 du Code de procédure pénale, 1351, 1382 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut

partie prenante, en tant que financier, aux côtés de Claude Carle et de François Tortosa, qui l'a mis en cause, dans un projet, avorté à la suite de la défaillance des fournisseurs maghrébins contactés

Y... et pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction

contre Jean-Michel X... charges suffisantes d'avoir commis les 28 août 1994 et 23 septembre 1994, le délit d'extorsion de signature, engagement ou renonciation ; "aux motifs que, le 18 janvier 1996, Claude

à effectuer des visites et saisies dans le ressort du tribunal, "... à Vence locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Key Biscane et/ou Maud Y... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois

Jean, Claude, Michel et Patrick Z...

Par une décision du 11 février 2000, approuvée par le procureur adjoint de la région de Rivné, le directeur adjoint du département du ministère de l’Intérieur dans la région de Rivné ordonna à S. et K.

La Cour n’estime donc pas nécessaire de se prononcer sur la crédibilité des événements allégués par le requérant comme étant à l’origine de son départ du pays.

A cet égard, il se plaint du défaut de recours suspensif devant la CNDA.

A défaut, le bailleur échapperait à toute imposition.

magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 405 ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 121-7, 131-26 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Jean-Claude, - Z...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994 qui, pour outrage public à la pudeur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Claude, E... Giancarlo , F...