par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

Monsieur Cédric M... Madame Tiphaine N... épouse M... Monsieur Michel O... Madame Patricia P... Monsieur Thierry F... Madame Christine R... épouse F... Monsieur René L...

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02827 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCVK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023

, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

Cédric X... né le 08 Mai 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ...

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

dès lors que la société a débuté les travaux de construction de la fosse, laquelle est réalisée en béton, ces travaux présentant un caractère irréversible ; en outre, ces travaux sont réalisés à une centaine

D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de leur délivrer un permis de construire pour rebâtir une ruine et construire un garage, sur un terrain

slovènes ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, d'enregistrer en France sa demande d'asile et de lui délivrer

Par une décision du 28 février 2022, le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer ledit visa. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

A C conteste la décision, en date du 15 février 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement

APPELANTE : La S.A. [2], agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

RESIDENCES PICARDES BDL Représentée par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau d'AUBE INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription