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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a188464f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4120
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD002285309
7 avril 2015
7 avril 2015
there was no unreasonable delay in this respect. 55.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515293_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés rue Gionanelli et rue Auguste Delaune
Source officielle4ème chambre
DTA_2109792_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B pour un logement social situé au sein de l'ensemble immobilier Villejuif Maraîchers IND situé 79 rue Auguste Delaune à Villejuif.
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 26/10/2022 à 13h04 représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda458
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Monsieur [Z] [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ea942a604f5e933da
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme
Source officielle1ère chambre sociale
696a7483cdc6046d478d0168
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
MP GH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce14200083897a1
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305879_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
E B A et Mme D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 34 rue Henri Delahaye à Vertou, géré par le CADA France Terre d'Asile (FTDA), qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466254.20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 octobre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 46 sur 1146