de Mme Y..., magistrat stagiaire ayant participé aux débats et au délibéré et, d'autre part, que le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré lequel s'est déroulé

par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats, qui se sont déroulés

Estimant subir une discrimination dans le déroulement de sa carrière et avoir fait l'objet d'une sanction injustifiée, il a saisi le 22 octobre 2013 la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre

en accusation du demandeur du chef de viol ; "aux motifs que, "face à des accusations cohérentes et corroborées par des éléments objectifs, le mis en examen n'a pas valablement rendu compte du déroulement

des conclusions déposées par Wilfrid X... devant le conseil des prud'hommes de Grasse que celui-ci avait accompagné la production de la pièce litigieuse d'explications qui relataient exactement le déroulement

examen sur les circonstances réelles de la mort de son épouse, les actes de barbarie et de torture dont elle a été victime, l'inertie dont il a fait preuve pour s'opposer à ce que l'information se déroule

livré le juge d'instruction dans le cadre de la procédure d'information, n'ont pu, de quelque manière que ce soit, et malgré d'évidentes contradictions entre les déclarations de Me A... au cours du déroulement

. est précisément désigné comme l'auteur des faits reprochés, d'autre part, les deux témoignages avancés devant les premiers juges ne sauraient avoir une quelconque incidence car les faits se sont déroulés

d'instruction ; "aux motifs qu'en réponse aux moyens regroupés du mémoire, les enquêteurs relevaient le sérieux de l'offre de la société CEP, mais aussi que la procédure de négociation s'était déroulée

[T] était soumis à une limitation forte d'initiatives dans le déroulement de son activité " sans répondre à ce moyen de la société La Financière Investissement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 13 mars 2023, le quorum n'a pas été atteint. Mme [H], qui était la seule candidate, a obtenu 100 % des suffrages valablement exprimés.

adjointe à la direction des ressources humaines- Mme [S] et Mme [O]" ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par la salariée, dans quelles conditions s'étaient déroulés

L'entretien préalable s'est déroulé le 25 mars 2015.

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Fédération des syndicats des travailleurs du rail Sud Rail, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que s'est déroulé

Pas-de-Calais et élue à compter de 1998 en qualité de déléguée du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination dans le déroulement

cadre commercial, a été informé par lettre du 21 juin 2000, de sa mise à la retraite d'office à compter du 1er octobre 2000 ; que contestant cette décision et invoquant une discrimination dans le déroulement

francilien (le syndicat SGT-CFDT) a saisi, le 1er décembre 2021, le tribunal judiciaire aux fins d'annuler les élections professionnelles au comité social et économique de la société Citémobil qui se sont déroulées

débouté les parties civiles de leurs conclusions dirigées contre ce prévenu ; "aux motifs que Claudia A..., enceinte, dont la grossesse a été suivie dès le début par le docteur X... et s'était déroulée