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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04494_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D, représenté par Me Djemaoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés du 17 septembre 2024 et à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2026 et 30 avril 2026, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a688
15 août 2024
15 août 2024
[C] [J] né le 28 février 1965 à [Localité 2], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2514570_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516969_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa Pallix, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607459_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue, le 24 mars 2026, en présence de Mme Maliki, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Djemaoun pour M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A D C B, représentée par Me Djemaoun, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494415.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
code de l'action sociale et des familles, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros à verser à Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405011_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D B, représenté par Maître Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500982_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 30 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600580_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100576
28 mai 2015
28 mai 2015
septembre 2008 par le tribunal de première instance de Conakry dont la régularité internationale n'est pas contestée, qui dit l'intéressé « né le 23 août 1984 à Conakry, fils de Mamadou Lamine X... et de Djenabou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323210_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hémery ; - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2412137_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400815_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
F E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles B et D E, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324509_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur né le 17 septembre 2018, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324617_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 et 26 octobre 2023, Mme A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur né le 17 septembre 2018, représentée par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400134_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officiellePage 46 sur 52