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25 599 résultats pour « Dogo-Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504515_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Berry une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503668_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:150

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

e 82/76/CEE – Formazione come medico specialista – Remunerazione adeguata – Applicazione della direttiva 82/76/CEE alle formazioni iniziate prima della data della sua entrata in vigore e proseguite dopo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L’article 140 du code pénal danois dispose que quiconque se moque, en public, des dogmes religieux ou des actes de culte d’une communauté religieuse régulièrement établie dans ce pays, ou manifeste du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302734_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303041_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Bouzar, - et les observations de Me Carraud, substituée à Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00156_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400906_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400122_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401543_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour Mme B....

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:85

CJUE

10 février 2022

10 février 2022

diskriminacije na podlagi invalidnosti – Odpust delavca, ki je dokončno postal nezmožen za izpolnjevanje bistvenih nalog svojega delovnega mesta – Uslužbenec, ki v okviru svoje zaposlitve opravlja poskusno dobo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

France) a conclu avec la Fédération Française de Tennis, organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de tennis de Roland-Garros  et du BNP Paribas Masters au Palais Omnisports de Bercy

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd1

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

d'arrestation provisoire aux fins d'extradition présentée par le Gouvernement helvétique pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international décerné le 17 novembre 1994, par un juge du tribunal de district de Berne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300693

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement des berges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508180_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104575_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000930_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303219_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

(SCOT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : - le classement en zone 2AUy de la future zone d'activité est compatible avec les orientations du document d'orientation et d'objectifs (DOO

Source officielle