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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- Arrêt rendu sur-le-champ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, - signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778317
10 juin 1991
10 juin 1991
Article 2 :La requête de l'ASSOCIATION POUR LA REVALORISATION DUCORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, de Mmes X..., Z..., B..., D..., MM.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Arrêt rendu sur-le-champ,signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9fd3976f57d00d31fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023057968 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Octobre 2024 Appelante : Madame [J] [L] épouse [Y], représentée par Me Sylviane DUCORPS
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
juridiction le 26 novembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 avril 2025 Copie exéc Avo + Copie conf Avo : Me Frédéric CERVEAUX, Me Vincent remy HOARAU Copie Me DUCARNE
Source officielleContentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cd72b5e5e648cb9ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1bd
20 octobre 1988
20 octobre 1988
conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LOUIS JACOMI, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), chemin du Parc Ducup
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c8f
30 juin 1993
30 juin 1993
tournage n'a été entrepris et la société mise en liquidation judiciaire le 12 janvier 1989 ; que les trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes avec la garantie duARP
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401daf
11 février 1997
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 41, place Ducale, 08000 Charleville Mézières,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310201
12 avril 2018
12 avril 2018
demandes en remboursement au titre des factures : - de la société Giesper en date du 21 juin 2012 pour la création d'un branchement aux eaux pluviales moyennant 2.139,64 euros TTC ; - de la société Ducasse
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb6fcdc6046d475ed014
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb8acdc6046d475ed207
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
697bdfe3cdc6046d472cf8f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
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