de cassation présenté pour Jean-Claude E..., pris de la violation des articles 405 du Code pénal ancien, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant facture du 31 août 2018, Mme [S] [V] a fait procéder au remplacement de six pneumatiques par la société Garage [6] (la société [6]) sur un camion de marque

Marc X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation pour dol alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une réticence dolosive le manquement par le dirigeant social, acquéreur d'actions

violation des articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 6 et 233, alinéa 1er du Code de la route, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

F...         , beau-frère du beau-frère de Mme Z...

cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 1 3, alinéa 2, R. 2. 1, R. 40-4 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal ancien, 222-21, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 2 et 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

indiquant que « l'usure prononcée des plaquettes de freins, des flexibles de freins craquelés d'usure, la fuite du boîtier de direction, la pompe tandem HS ; ces constatations sont bien antérieures à la

F... pou l'achat de matériel industriel et la location de chariots élévateurs, des véhicules haut de gamme, qu'il avait personnellement utilisés ou mis à la disposition de ses proches, notamment son frère

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

base légale au regard des articles L 122-14-3 et L 321-1 du Code du travail : 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en retenant que la preuve que l'employeur n'avait pas manqué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARIUS A... EST DECEDE LE 20 FEVRIER 1966, EN L'ETAT D'UN TESTAMENT INSTITUANT LA DEMOISELLE LO X...

X... pour manquement à son obligation de délivrance conforme, de la condamner, in solidum avec ce dernier, à payer à l'EARL la somme de 16 744 euros et de dire que celle-ci devra restituer le tracteur

, demeurant à cette adresse avait été grièvement blessé ; que transporté au centre hospitalier de Bastia, il décédait 48 heures plus tard ; que Jean-Thomas Y... remettait à la police un pistolet de marque

G B son frère et M.