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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c24197
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a60
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI avocat commis
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a64
18 avril 2025
18 avril 2025
[M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a66
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [S] né le 03 Mai 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant ppour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a6a
18 avril 2025
18 avril 2025
[K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avoat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01800
11 juillet 2017
11 juillet 2017
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Gaétan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1eb6a90a057d2a5b1f
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb577
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb581
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d959477fe04f5cc6379
12 avril 2023
12 avril 2023
Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043460 assistée de Me Caroline CHANCE-HOULEY, avocat au barreau de PARIS Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2022, le maire de Codognan a délivré à la société Corim associés un permis de construire 39 logements et un local d'activités sur un terrain situé route nationale 113, " Garet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492546
18 novembre 2009
18 novembre 2009
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13521
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Russie , 16435/10, 6 octobre 2020, Résumé juridique ; RID Novaya Gazeta et ZAO Novaya Gazeta c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003023696
9 avril 1997
9 avril 1997
Application No. 30236/96 by Gareth
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237751
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Application no. 26161/20 concerns administrative arrest of Novaya Gazeta’s journalist, Ms Milashina, during her picket in Moscow on 15 July 2019 and her subsequent conviction for violation of the
Source officiellecr
éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires
61372577cd5801467741df73
14 juin 1995
14 juin 1995
l'automobile de Reine May C... alors qu'il disposait de suffisamment de temps et de place pour s'être trouvé selon ses propres dires à 30 ou 40 mètres derrière la voiture au moment où celle-ci s'est garée
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ac
24 juillet 2002
24 juillet 2002
avoir lieu à annulation de la procédure ; "aux motifs que le décès de l'un des deux experts désignés est sans incidence sur la régularité de l'expertise poursuivie seul par l'autre expert (rapport Gareval
Source officiellePage 46 sur 188