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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857429

Appel

11 février 2016

11 février 2016

LA FERRIERE RCS 487 852 287 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c31

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

LE SIEGE SOCIAL EST 19 BLD DES COQUIBUS 91025 EVRY CEDEX, ELLE-MEME REPRESENTEE PAR SON GERANT ayant son siège au 8 RUE DE ROCHEFORT-91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c8ccdc6046d479799a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047caccdc6046d47979c1f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f974e929a9d8fb2a4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLARWIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Valérie GUILLIN de la SCP BOURGEON

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696138dccdc6046d47c430b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

384 288 890 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437a9cdc6046d47faad59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE : Société INVEST CAPITAL, (VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) élisant domicile au siège de son mandataire la SAS [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - Représentant : SELARL INTERBAREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 338 138 795 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b07fe6ed70c67f644a74

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

sociétés de Brest sous le n° 497.858.373, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01afbf9da27f384b0ea0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant, de la Selarl Interbarreaux HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb32fbb79e8fd3d2f31a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°304 974 249 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65de

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21e1a34ad1000858183b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la Selarl HAUSMANN, KAINIC, HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369028c0355000835f53e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c7a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a796cdc6046d479b6a74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4941cdc6046d477b0080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2 AFFAIRE: N° RG 25/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O6H N° de MINUTE : 26/00414 DEMANDEUR LA SOCIETE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle

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