Rôle N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5F6 [T] [Z] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier KUHN-MASSOT - CPAM DES [Localité

Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

social [Adresse 4] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 5] représentées par Maître Dominique OLIVIER

avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE & Ch-H OLIVIER

Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Patrice ITTAH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 120, Maître Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle

Didier ZH..., demeurant ..., 84°/ de Mme Isabelle ZK..., demeurant ..., 85°/ de Mme Marie-Paule ZN..., demeurant ...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

E, Olivier et Yoan J I, et de 20 000 euros pour M. B, et enfin à verser à M. D J I une somme de 2 534,72 euros en remboursement des frais d'obsèques, Sur les intérêts : 14.

TOYS MOTORS [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Emilie NHO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [Z] [K] [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

    Principaux faits   Les requérants sont Olivier Orban et Xavier de Bartillat, deux ressortissants français nés respectivement en 1944 et 1954 et résidant à Paris, et la société des Editions

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

MUTEX C/ [G] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Olivier CONSTANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

JEAN PERIDON CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 10 JUILLET 2018

 : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle