GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel

Monsieur [D] [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel

Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Karen G..., avocat au barreau de TOULON Mme D... E... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON M.

s9D5ED0F7 { width:218.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42549/06 by Karol

APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Kamel

#Criminal proceedings against Karl Prantl.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht München II - Germany.

#Karl Robert Kranemann contre Land Nordrhein-Westfalen.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.

#Bezirksregierung Lüneburg gegen Karl-Heinz Wettwer.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.

#Karl Berger mot Freistaat Bayern.#Begäran om förhandsavgörande från Landgericht München I.

. # Bezirksregierung Lüneburg mot Karl-Heinz Wettwer. # Begäran om förhandsavgörande: Bundesverwaltungsgericht - Tyskland. # Särskilt bidrag till nötköttsproducenter - Skyldighet att bibehålla antalet

    La requérante, M me Alexandra Karela, est une ressortissante grecque, née en 1968 et résidant à Thessalonique. Elle a été représentée devant la Cour par M e   C.

et obligations de Monsieur [I] [A], décédé Demanderesse à l'incident Représentée par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 755 Audience tenue par Karen

prise en la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 Audience tenue par Karen

greffe judiciaires du tribunal d'instance de Paris au motif que l'examen de son acte de naissance montre que celui-ci a fait l'objet d'ajout de mentions par décision du 13 septembre 2017 du tribunal de Kanel

[Q] [G] Avocat plaidant Maitre Karen MENAHEM de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de Montpellier né le 02 Août 1956 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] [Adresse 4] représenté

[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

rendue le 20 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE Me Katell

[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.