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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af30
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [U], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd728244385688c
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Marie-Silène ALBER, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6c
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eab55bbe450008b2cdbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eabe5bbe450008b2cdc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre Sociale
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contentieux et audiences, munie d'un pouvoir permanent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f76
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller ARRÊT PAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00531
12 mars 2014
12 mars 2014
que pour dire que le licenciement des salariés est fondé sur une cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent, d'une part, que le secteur d'activité concerné ne saurait être celui des produits laitiers
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d4f5
13 mars 2001
13 mars 2001
19 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Centrale laitière des vallées (CELAITVAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Centre lait
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837307
5 octobre 1994
5 octobre 1994
177 ; Vu le règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634121
16 juin 1993
16 juin 1993
résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acquis des terrains dans la zone industrielle de Saint-Ouen l'Aumône en vue d'y implanter une centrale d'enrobés, une centrale de graves-laitiers
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b869
15 octobre 1974
15 octobre 1974
LEUR FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR COMPORTANT, NOTAMMENT, UN TROUPEAU DE 10 VACHES, ONT PAR ASSIGNATION DU 19 JUIN 1969, DEMANDE A LEURS ACHETEURS LE REGLEMENT DU SOLDE IMPAYE DU PRIX ;
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e26
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47367
25 mars 1999
25 mars 1999
Perrier, et la Société industrielle et alimentaire de Bretagne (la société SIAB) sont convenues de la cession par la première à la seconde de la totalité des actions de la Société anonyme des produits laitiers
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804f
6 octobre 1992
6 octobre 1992
jusqu'au 19 octobre 1987, et a saisi la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle relative à la compatibilité du décret du 22 février 1982 interdisant la vente de produits laitiers
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a8a
18 mars 1970
18 mars 1970
MOIS ANTERIEURS A LA DATE DE L'INTERRUPTION DU TRAVAIL, LORSQUE LE TRAVAIL N'EST PAS CONTINU OU PRESENTE UN CARACTERE SAISONNIER ; ATTENDU QUE X..., GERANT NON SALARIE DE SUCCURSALE DE LA SARL LES LAITIERS
Source officiellePage 46 sur 194