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Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch ; Considérant ce qui

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476416.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse des écoles des Abymes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489507.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins, Tamaris et Lavergne

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491317.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491463.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Eurométropole de Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Agence de services et de paiement ; Considérant ce qui

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466778.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers ; Considérant ce

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469522.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473801.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI Le Madison ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

par Me Michèle SOLA Avocat (A133) ET : SAS HOLDING HOA NGHIA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 807537113 Partie défenderesse : comparant par Me Mona SIF Avocat substituant Me Charles LASVERGNAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1afcdc6046d47f68f6c

Appel

27 janvier 2026

affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [Z] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6a

Appel

7 janvier 2025

par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d0a

Appel

7 octobre 2025

Affaires Juridiques [Localité 3] représenté par Mme [H] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e6b75782d5f06100375

Appel

6 janvier 2026

[T] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e8275782d5f06100505

Appel

6 janvier 2026

[J] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dab0532083189959f5

Appel

17 octobre 2023

CPAM DU [Localité 4] [Localité 2] représenté par Mme [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fd

Appel

17 octobre 2023

juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [D] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [A] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b93ccdc6046d471a6104

Appel

20 janvier 2026

Mme [G] [S] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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