Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Laurent

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-2023-005677 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) comparante en personne assistée de Me Laurent

jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-20-001515 APPELANTE Madame [G] [F] divorcée [X] (débitrice) [Adresse 20] [Adresse 20] représentée par Me Laurence

MMA IARD assureur SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

EDILE CONSTRUCTION ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,

6] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004269 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

. : 05 / 07551 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ORPEA SA 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.