X... et cinq salariés engagés en qualité de médecins par le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de revalorisation de leurs rémunérations

COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE L'ILLE-ET-VILAINE DU 7 OCTOBRE 1982 ENJOIGNANT AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SODIALFO DE CESSER L'EXPLOITATION D'UNE SURFACE DE VENTE SOUS L'ENSEIGNE "LECLERC

lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc

commercialisait par un réseau de distribution sélective et invoquant ce système de distribution ainsi que le délit d'usage de marque sans autorisation, a demandé que soit condamnée la société Rocadis Centre Leclerc

Hermès), a fait valoir devant le juge des référés qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, et lui a demandé de condamner la société de distribution Centre Leclerc

la SA Sodiplan l'autorisation de créer une station de distribution de carburants de 228 m de surface de vente et comportant huit positions de ravitaillement, annexée à un supermarché à l'enseigne "Leclerc

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Nikaiadis l'autorisation, d'une part, d'étendre de 2 371 m la surface commerciale de vente de l'hypermarché, à l'enseigne "Leclerc

1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 du maire de la commune de Pérenchies portant interdiction de stationner et restriction de circuler pour les véhicules, avenue de la Tuilerie et rue du Général Leclerc

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime

X... apprenant en juin 1993 que les époux Y... seraient absents au mois de juillet 1993 a proposé à la pharmacienne du Centre Leclerc de la remplacer ; que la société Pharmacie Bossuet-Vogel l'a le 1er

Leclerc), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodibag Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontoise a refusé de retirer l'inscription apposée sur le mobilier urbain dit " pelle Starck " relatif au Général Leclerc

prescrit une expertise confiée à Mme B A, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les désordres affectant l'ensemble immobilier " Genève Leclerc

C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens sis 15, avenue du général Leclerc

le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas du 8 rue de la division Leclerc

le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas du 8 rue de la division Leclerc

B..., représentée par Me Leclerc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande portant