[R] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Gérard X... et de la commune de Lorette, - les conclusions de M.

Les experts désignés par le tribunal judiciaire de Lorient ont remis leur rapport le 27 mai 2019.

Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de la saisine : 15 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Me Julie BACQUET [Adresse 2] [Localité 2] Lorient, le 02 Avril 2026 AFFAIRE : N°

(Educatrice) ATI DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre

A, détenu au centre pénitentiaire de Lorient-Plomeur. Lors d'une visite au sein du centre le 9 mai 2023, le personnel ainsi que les voisins de cabine ont constaté que M.

du 11 décembre 2025 portant interdiction d’occupation du domaine public ; 2°) subsidiairement, de suspendre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 1 500

(Ille-et-Vilaine), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LOGICOR (LOREN

des membres titulaires du comité d'établissement de la région Ouest de la société Médiapost, Mme X... a été désignée le 28 octobre 2011 en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Lorient

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

à l'annulation d'une décision ministérielle en date du 12 septembre 1979 par laquelle le ministre du budget a refusé de donner son plein effet à la publication à la conservation des hypothèques de Lorient

[Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

PACIFICA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR

Madame [F] [Z] épouse [V] née le 30 Avril 1966 à [Localité 7] (35) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU

contre son mari devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lorient.