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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nojuni, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90572

Cassation

2 juin 2022

Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.403 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90553

Cassation

2 juin 2022

janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90548

Cassation

2 juin 2022

civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-23.355 formé le 12 octobre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921

Cassation

14 septembre 2023

la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90935

Cassation

14 septembre 2023

le numéro P 22-20.547 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense par Me [N] ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90928

Cassation

14 septembre 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90463

Cassation

2 mai 2024

novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90462

Cassation

2 mai 2024

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90452

Cassation

2 mai 2024

rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90445

Cassation

2 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro W 23-13.175 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461

Cassation

2 mai 2024

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90458

Cassation

2 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457

Cassation

2 mai 2024

rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90930

Cassation

14 septembre 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90927

Cassation

14 septembre 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-20.206 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90937

Cassation

14 septembre 2023

cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-21.869 ; Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015

Cassation

8 janvier 2026

du pourvoi numéro V 25-11.273 formé le 5 février 2025 par la société Electricité de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90004

Cassation

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro H 25-11.790 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

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