Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO SASU TAXIS X...

union, puis que Mme Z... devait elle-même récompenses au bénéfice de la communauté, d'une certaine somme au titre de pensions alimentaires versées, d'une part, à sa fille, elle aussi née d'un précédent mariage

LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) S.A.R.L. PETRONI SUD S.A.R.L. POOL AND HOME CONSTRUCTIONS S.A.S. RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C.

-Z... tendant à voir dire le contrat de mariage français valide et exécutoire et écarté l'application de ce contrat.

#Carlos Alberto Leite Mateus contro Commissione europea.#Causa T-10/04.

#Ana Maria Fernandes Leite Mateus vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-80/96.

état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés et pourrissent dans le marais

réparer les préjudices subis ; "aux motifs que c'était au chef de chantier, donc au seul préposé de la société Y..., qu'il appartenait d'aviser la SNCF ; que le contrat liant les sociétés Y... et Marais

CONDITION QUE CE SALARIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE HADJAB, LAVEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MATTEI

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Jean-Michel Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantic France, demeurant ..., 5°/ de la société High tech matrix (HTM), dont le siège est ..., 6°/ de M.

Le 17 février 2024, elle a informé [M] MARIAGE que la mère de son fiancé venait de décéder et que le mariage était renvoyé à une date ultérieure, pouvant être lointaine : elle demandait donc la suspension

[I] [X] le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] (Maroc). Aux motifs que Mme [F] [P] soulève la nullité de son mariage célébré au Maroc avec M.

convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage de la Sarthe en date du 12 février 1974 applicable alors que le certificat de vie commune qui peut être assimilé à un contrat de mariage

d'office, invité l'époux qui n'aurait sollicité que le versement d'une rente, à présenter ses observations sur le versement d'un capital ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la rupture du mariage