Le 17 septembre 2005, le conseil de discipline du BCF s'est réuni pour examiner les griefs reprochés à sept de ses membres, mesdames [Z] et [G] ainsi que messieurs [Y], [P], [F], [H] et [U].

Par exploit d'huissier de justice en date des 28 mars 2019 et 25 avril 2019, M.

Cette route apparaît sur les extraits de plans cadastraux, notamment sur un plan cadastral de 1988 produit par Mesdames [X] et [IO].

veuve [S] née le 15 Février 1950 à LONDIGNY (16700) de nationalité Française Résidence Côté Bassin - appartement 302 60 rue du Président Carnot 33260 LA TESTE DE BUCH Madame [N] [S] épouse [F] née le 23 Mai

de Monsieur le Maire Hôtel de Ville 48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Représentant : Me Jean-Pierre GUIN (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) Madame Marie

construction sur la parcelle n° B 1533, 985 route des Gabachoux à Bourret ; 2°) d'ordonner la mise en conformité de la piscine ayant fait l'objet du permis de construire n° PC 08202312T0005 du 29 mars

Le 11 mars 2002, la S.A.R.L.

Entre temps, Mesdames Y..., L..., D..., Z... et Monsieur O... continuaient à travailler au sein de l'Association ARCADIA.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux

fax émis le 27 février 1990 à son intention, un message fax émis le 31 août 1990, deux exemplaires d'un contrat d'agent exclusif conclu le 15 mars 1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers

Monsieur X X, au nom et pour le compte de Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.

* * * La Cour, Vu l'arrêt du 13 décembre 2019 (N° 19/482 RG-18-707), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 23 mars 2018 ; Vu la requête

Mesdames C et D B et M. A B auxquels la procédure a été communiquée, n'ont pas défendu.

Par conclusions signifiées le 6 mai 2011, Madame Cathy Y... demande de dire l'appel de Monsieur Frédéric X... non fondé et d'accueillir en revanche son appel incident.

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Cour d'appel de Paris a été saisie le 7 mars 2007 d'un appel interjeté par la société Quadri Tocqueville contre un jugement rendu le 25 janvier

Mesdames [J] et [L] sont débitrices de charges de copropriété relatives à des travaux votés en assemblée générale.

de nationalité Française ... 02300 VIRY NOUREUIL NON COMPARANTE Madame Marie- Louise T...

La jonction des trois procédures a été prononcée par le juge de la mise en état le 26 mai 2021.

Le pourvoi formé contre cette décision par Mesdames [B] et [G] a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2004.