N° RG 22/00221 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDS5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 20/10/2005BAUX RURAUX*[* *]No RG : 04/07046Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MERdu 30 Septembre 2004REF : CP/CC APPELANT Monsieur Guy X... né le 04 Mars

né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE (62990) demeurant ... représenté par Maître AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE/ MER INTIMÉ Monsieur Ludovic Y... demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MADANI Maître PAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06383

rapport de l'examen pédopsychiatrique de Perrine C... réalisé pendant l'enquête mentionne qu'elle avait été sujette des crises d'angoisse après la punition et que, ce qui lui avait fait le plus grand mal

pièce susceptible d'établir la réalité de cette vie commune, alors qu'il résulte au contraire d' une attestation d'hébergement que le requérant habite dans la commune de Chevilly-Larue dans le Val-de-Marne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03870 -

2018 et le 8 mars 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z]

Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Par acte d'huissier du 4 mars 2019, M.

Cette saisie a été dénoncée aux époux [X] le 2 mars 2021.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 105 , 10 pages) Numéro

Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [A] [L] [J] [Q], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurie

En l'espèce le bailleur produit : - des courriers eenvoyés en LRAR des 14 octobre 2020, 25 février 2021, 19 mai 2021 et 16 mars 2022 demeurés non réclamés, - des procès-verbaux d'huissiers des 5, 7

Monsieur [S] lui reproche d'avoir commis des erreurs de droit, et que le jugement « est catastrophique tant pour lui que pour son fils », lui même « ayant tout perdu : son fils ' son domicile ' le devoir

débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/10/1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] comparant en personne,assisté par Me Marie-Laure

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ferrant, représentant M.

[G] [W] a eu lieu le 17 mai 2023.