, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 7 octobre et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant

au 31 mai 1996

Arrêt n° 24/00323 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7T ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 17/01358 ------------------ RÉPUBLIQUE

[L] au 29 mai 2019. Le 19 mars 2021, la caisse a notifié à M. [L] un taux d'IPP de 20%, lui attribuant une rente annuelle d'un montant de 4 648,85 euros à la date du 30 mai 2019. M.

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 4] (Suisse) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mme Anne-Marie

2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai 2022, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMES Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Monsieur [P] [Z] - Madame [N] [O] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] - [Localité 4] ci-devant et actuellement [Adresse 5] - [Localité 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/10970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NX2 DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/10550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S3K DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Cet acte contient un rappel de servitudes selon acte sous seing-privé du 13 juin 1900 renvoyant à un acte d'acquisition du 2 mars 1900.

BNP PARIBAS - SCIR DE LILLE représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.